J.O. 252 du 28 octobre 2004
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Arrêté du 2 avril 2004 relatifs à des organisations de producteurs
NOR : AGRP0402114A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 avril 2004, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs des organismes ci-dessous est retirée :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 22 octobre 1993 modifié à l'Association des Combes Rousses, dont le siège social est situé à Villeveyrac (Hérault), est retirée, l'association étant constituée d'une seule cave.
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 26 janvier 1996 modifié à l'Union de coopératives agricoles Le Tarral, dont le siège social est situé à Pouzolles (Hérault), est retirée après décision de dissolution de l'union avec effet au 31 juillet 2003.
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 11 avril 1996 modifié à l'association Les Vignerons des Monts Ramus, dont le siège social est situé à Bessan (Hérault), est retirée suite à la reconnaissance de l'union de coopératives agricoles Les Vignerons des Monts Ramus, l'association étant devenue sans objet.